Les opérations gouvernementales (Rapport de comité)
M. Richard Nadeau (Gatineau, BQ): Monsieur le Président, je dois dire aujourd'hui que la situation qui amène cette motion aurait pu surprendre beaucoup de personnes, mais pas moi ni les citoyennes et les citoyens de ma circonscription. Encore une fois, le gouvernement tente d'utiliser l'argent des contribuables afin de récompenser les amis du nouveau régime. Après seulement quelques mois au pouvoir, les bonne vieilles habitudes libérales semblent avoir eu raison de la responsabilité et de la transparence que le gouvernement conservateur veut instaurer.
Le gouvernement s'apprête, sans appel d'offres, à verser 224 millions de dollars au cours des 25 prochaines années à la compagnie Minto Developments Inc. pour la location d'espaces de bureaux dans l'édifice JDS Uniphase à Ottawa. La compagnie Minto a acheté, en juin dernier, l'immeuble pour la somme de 30 millions de dollars. Un jour, le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux pourrait nous expliquer dans quelle logique il a trouvé que c'était une bonne affaire, mais comme vous le savez, le ministre n'a pas été élu par la population et ne siège pas, malheureusement, à la Chambre des communes.
Rappelons que ce gouvernement a fait campagne sur le thème de la responsabilité et de la transparence. Lorsqu'on regarde le lien entre la compagnie Minto et Fred Doucet, et le lien entre M. Doucet et le gouvernement actuel, on comprend mieux la transaction. Fred Doucet a occupé des fonctions importantes au sein du comité stratégique de campagne au leadership de l'actuel ministre des Affaires étrangères en 2003. On comprend mieux! Rappelons que ce gouvernement a fait campagne sur le thème de la responsabilité et de la transparence. M. Doucet est l'intermédiaire entre Minto et le gouvernement. Je me demande ce que mes collègues québécois, élus sous la bannière conservatrice, pensent de cette attitude.
Qu'en pense le ministre des Transports? Ces gens ont promis de grands changements dans la façon de gouverner. Ils ont proposé la responsabilité et la transparence à la population du Québec. Où sont la responsabilité et la transparence lorsque le gouvernement va dépenser plus de 600 millions de dollars pour un édifice qui en vaut 30? Où est l'imputabilité — je devrais dire la responsabilité — lorsque le gouvernement va payer 23 millions de dollars par année de loyer pour un édifice qui en vaut 30?
Essayons d'offrir à n'importe quel citoyen ou citoyenne de louer une maison à 75 000 $ par année au lieu de l'acheter à 100 000 $. Quelle sera sa réponse, croyez-vous? Pour le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, la réponse a été: « Oui, j'accepte. » Pourquoi oui? Il faut siéger au Sénat pour le savoir. Il faudrait lui poser la question à partir des sièges du Sénat.
Que pensent les députés conservateurs du Québec qui, la semaine dernière, se sont levés afin de voter contre leurs citoyennes et citoyens dans le dossier de l'essence? Sont-ils les représentants et représentantes du Québec au sein du gouvernement, ou les représentants du gouvernement au sein du Québec? Comment, après avoir dénoncé le copinage libéral, peuvent-ils accepter le copinage conservateur?
Comble de l'ironie! Ce sont les libéraux qui, il n'y a pas si longtemps, ont fait du copinage un art, qui dénoncent la pratique conservatrice. Je voyais et j'entendais tout à l'heure le député libéral de Hull—Aylmer dénoncer le copinage conservateur alors qu'en six années au sein du gouvernement, jamais il ne s'est levé pour dénoncer les scandales et la corruption libérales. C'est ce genre de comportement qui permet au cynisme de se frayer un chemin auprès de la population du Québec.
Ce qu'il y a de plus désolant dans cette histoire, c'est le mépris pour la région de l'Outaouais. Les partis libéraux et conservateurs ont promis, en 1984, de régler la question de la répartition des employés de la fonction publique en 25 p. 100 du côté de l'Outaouais et 75 p. 100 du côté d'Ottawa. Vingt-et-un ans plus tard, il n'y a toujours rien! Pourtant le ministre des Transports s'était engagé, lors de la dernière campagne, à mettre à profit sa position de ministre pour la région. Or, la semaine dernière, il pliait les genoux, pour la première fois, dans le dossier du Musée canadien des sciences et de la technologie, voulant nier son engagement envers les gens de l'Outaouais. Rien n'a encore été fait. Aucun plan n'a été proposé par ce gouvernement-ci pour remédier à cette situation au regard de la répartition des emplois.
Pourtant nous avons un ministre dans la région. Cela devait rendre ses lettres de noblesse à l'Outaouais, mais il n'y a toujours rien. J'invite donc le ministre des Transports à cesser les beaux discours et à livrer la marchandise pour l'Outaouais.
Le comble de l'ironie, c'est de voir, encore cette fois, notre collègue de Hull—Aylmer s'époumoner au sujet du dossier 25-75. Il oublie de rappeler que pendant son passage de six ans au gouvernement, il n'a rien fait de tangible à ce sujet, seulement une motion le 10 novembre 2005, à 18 jours des dernières élections fédérales. Il lui a fallu attendre quatre élections et six ans, et voir le Bloc québécois dans son rétroviseur pour qu'il commence à s'intéresser à sa circonscription et à l'Outaouais, au regard de ce dossier, à la fin du mandat de copinage libéral.
Où était mon collègue lors de la dernière campagne électorale, pendant la nuit où l'on déménageait des bureaux du secteur Hull, de sa circonscription, Hull-Aylmer, vers le secteur Vanier de la ville d'Ottawa? Pour mener ce dossier, il faut avoir de la volonté. Le député de Hull-Aylmer a eu six années pour défendre l'Outaouais auprès de son gouvernement. S'il avait fait son travail, comme la population s'y attendait, il ne pourrait pas dénoncer cette situation, car, en s'insurgeant contre le problème du 25-75, il s'insurge également contre lui-même qui n'a pas été à la hauteur de la tâche. Entre 2000 et 2006, seulement 21,4 p. 100 des emplois de la région de la capitale fédérale étaient en Outaouais. On est encore loin des 25 p. 100.
Je crois que la population s'attend à mieux d'un gouvernement qui a promis la responsabilité et la transparence. Le gouvernement a la chance de faire d'une pierre deux coups en acceptant de faire un pas dans la bonne direction dans le dossier de la répartition des emplois de la fonction publique, et de faire preuve d'une véritable responsabilité, d'une véritable transparence.
J'invite donc le président du Conseil du Trésor et le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux à s'assurer que la location des surfaces de bureaux se fasse par appels d'offres, et ce, en tout temps. Il s'agit d'une règle élémentaire de transparence. À ce titre, j'interpelle le ministre responsable du Québec, qui provient de ma région, à examiner de près le dossier de la répartition des emplois dans la fonction publique du côté québécois de la rivière des Outaouais, avec son collègue du Conseil du Trésor. Les précédents gouvernements ont mis en avant cette politique d'équité entre les deux rives. Un sérieux manque à gagner doit être comblé, et je convie le gouvernement à proposer un plan afin de rétablir l'équilibre dans ce dossier. Je suis prêt à m'impliquer afin de travailler de façon constructive et de faire en sorte qu'au-delà de la partisanerie, on puisse enfin régler cette question. Ainsi, je veillerai à ce que les députés de l'Outaouais travaillent avec le Bloc québécois pour l'Outaouais, pour cette région du Québec.
[Traduction]
M. James Moore (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler, PCC): Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Gatineau de son discours, mais, malheureusement, il n'a pas la moindre idée de ce dont il parle. Il condamne une entente entre Minto et le gouvernement fédéral concernant le complexe JDS Uniphase qui n'a même pas encore été finalisée. Il n'a pas lu l'entente et ignore tout de son contenu, et pourtant, il la condamne.
Le député a parlé de Fred Doucet, de l'entente et d'un article de journal. Le ministre des Travaux publics n'a jamais rencontré Fred Doucet relativement à ce dossier. Je n'ai, pour ma part, jamais rencontré cet homme de ma vie. Or, mon collègue de Gatineau soutient qu'il est l'un des maîtres d'oeuvre de l'entente. C'est le comble de l'absurdité.
Une voix: C'est un lobbyiste.
M. James Moore: C'est peut-être un lobbyiste enregistré, mais il n'a pas exercé de pressions sur le gouvernement fédéral dans ce dossier. Mon collègue de Gatineau dit quand même qu'il s'agit d'une conspiration.
Pour ce qui est du principe de la motion, mon collègue, qui succède à Françoise Boivin au poste de député de Gatineau, affirme qu'il est ici pour défendre les intérêts de sa circonscription. Le député devrait connaître l'histoire de l'édifice Zellers, qui se trouve dans sa circonscription et qui était loué par le gouvernement fédéral. L'édifice a été acheté par l'État au coût de 3 millions de dollars, un prix de plus de 30 p. 100 inférieur à la valeur estimée de l'édifice, qui était de 4,3 millions de dollars. La transaction est survenue à la suite d'une proposition spontanée. Or, c'est justement ce type de proposition que condamne mon collègue.
Si le député est ici pour défendre les intérêts des électeurs de Gatineau, alors pourquoi condamne-t-il le processus qui a amené des emplois, des débouchés et des investissements dans sa circonscription? Les députés ne sont pas là pour appuyer des idées qui limitent les possibilités dans leur circonscription.
J'exhorte mon collègue d'en face à discuter avec le député de Wascana, le député de Kings—Hants et la députée de Sudbury, qui sont tous d'anciens ministres des Travaux publics...
Le vice-président: Je regrette, mais je ne peux pas laisser le député continuer éternellement. Il ne reste que cinq minutes et il y a d'autres questions.
Le député de Gatineau a la parole.
[Français]
M. Richard Nadeau: Monsieur le Président, d'abord, je voudrais dire au secrétaire parlementaire que lors de notre réunion du Comité permanent des comptes publics, le jeudi 8 juin 2006 — il n'y a pas très longtemps —, un haut fonctionnaire a mentionné qu'il avait rencontré M. Fred Doucet au sujet des comptes publics. Si le secrétaire parlementaire veut son nom, je pourrai le lui donner plus tard.
La question des appels d'offres est une question de transparence. Je trouve aberrant qu'un secrétaire parlementaire ne fasse pas appel et n'exige pas de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada de faire d'appel d'offres en tout temps, pour s'assurer qu'on puisse avoir le meilleur prix possible, qu'on ne dépense pas inutilement l'argent des contribuables et que tous les Québécois et les Québécoises, les Canadiens et les Canadiennes aient la chance de participer à l'appel d'offres du ministère, de l'agence ou de la société de la Couronne qui a besoin d'espace.
[Traduction]
M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): Monsieur le Président, j'interviens de nouveau pour dire à quel point je trouve cette discussion surréaliste, moi qui viens d'une région de la baie James où seulement 21 membres des Premières nations vivent dans des maisons. Il nous est impossible de faire le moindre pas dans la voie du développement des Premières nations sans faire appel d'offres sur appel d'offres, ou sans faire à répétition des étude sur les capitaux. Il semble que le gouvernement fédéral s'emploie avant tout à faire obstacle au développement dans ces collectivités, lui qui ne cesse de parler de reddition de comptes.
Il s'agit d'une transaction immobilière de 30 millions de dollars qui pourrait passer à 300 millions, voire à 600 millions de dollars. Quand on pense que, avec de tels montants,on pourrait transformer certains de ces gouffres de misère humaine en endroits habitables dans les collectivités des Premières nations aux quatre coins du Canada. Qu'à cela ne tienne, ces montants seront dépensés pour un seul immeuble. Je trouve scandaleux le simple fait qu'on en parle!
Je suis revenu de Kashechewan, juste avant l'inondation, pour assister aux funérailles de la petite Trianna Martin morte à quatre ans dans l'incendie d'une maison dans une collectivité où le gouvernement fédéral ne finance pas le service d'incendie alors qu'il lui appartient de le faire.
Pourquoi exige-t-on de toutes nos collectivités éloignées des Premières nations qu'elles se plient à des processus d'appel d'offres pour le moindre petit projet alors qu'un projet d'une telle envergure peut être enclenché sans appel d'offres?
[Français]
M. Richard Nadeau: Monsieur le Président, je veux d'abord spécifier que la question des 25 p. 100 et des 75 p. 100 concerne la région de la capitale fédérale.
Si je ne m'abuse, il y a environ 450 000 fonctionnaires dans l'ensemble du Canada et il y en a 110 000 ici, dans la région. Lorsqu'on parle du 25/75, cela s'applique à ces 110 000 fonctionnaires, et non pas aux 340 000 autres fonctionnaires.
Revenons à la question des appels d'offres. Au Comité permanent des comptes publics, jeudi dernier, les fonctionnaires disaient avoir carte blanche pour en faire ou ne pas en faire, selon leurs connaissances du marché immobilier. C'est scandaleux. Je corrobore les dires de mon collègue néo-démocrate: à cet égard, les conservateurs ne sont pas mieux que les libéraux.
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